Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

1. LA MÉTHODE RETENUE POUR TENTER DE PALLIER LA FAIBLESSE DES INFORMATIONS DISPONIBLES
1.1. Les informations disponibles
1.1.1. Au niveau national
1.1.2. Au niveau départemental
1.1.3. Une forme de désintérêt ?
1.2. La méthode retenue par la mission
1.2.1. L’impossibilité de pratiquer une évaluation en la forme requise
1.2.2. Les modalités de choix des départements enquêtés
1.2.3. Dans chaque département, une étude approfondie de quelques dossiers d’enfants tirés au sort
2. L’ANALYSE DU CAS D’UN ENFANT DONT LE DOSSIER PARAIT ILLUSTRATIF DE NOMBREUSES PROBLÉMATIQUES RENCONTRÉES DANS LE CADRE DU PLACEMENT FAMILIAL
2.1. Les éléments figurant au dossier d’Arnaud, né le 17 mai 2003
2.2. Les questions que soulève le cas d’Arnaud
3. L’ENTRÉE DE L’ENFANT DANS LE DISPOSITIF
3.1. La diversité des conditions d’entrée
3.2. Le poids des contraintes liées à l’état de l’offre
3.2.1. Des possibilités de choix inégalement ouvertes
3.2.2. Les contraintes qui pèsent le plus : les difficultés du recours à la psychiatrie et, dans une moindre mesure, de l’accès aux établissements pour enfants en situation de handicap
3.2.3. Pour le placement familial, une situation de l’offre déjà très tendue dans certains départements et, partout, des pyramides des âges inquiétantes
3.3. Des pratiques sensiblement différentes d’un département à l’autre
3.3.1. Une offre de placements familiaux inégalement diversifiée
3.3.2. Les modalités retenues pour la recherche d’une forme d’appariement entre le profil de l’enfant et les caractéristiques de la famille d’accueil
3.3.3. Les solutions mises en place pour les fratries
3.3.4. Les positions et pratiques en présence quant à la nature des informations à communiquer à l’assistant familial
4. LA VIE DE L’ENFANT ACCUEILLI
4.1. L’importance du nombre des personnes qui ont un rôle auprès de l’enfant
4.1.1. Juridiquement, l’accueil par un assistant familial ; concrètement, l’entrée dans une famille
4.1.2. Les personnels du Conseil général qui sont au contact de l’enfant : un travailleur social qui est son « référent » et, parfois, un psychologue
4.1.3. Le juge des enfants
4.1.4. Les personnes qui interviennent auprès de l’enfant dans le cadre de sa scolarité
4.1.5. Les personnes qui interviennent auprès de l’enfant pour la prise en charge de sa santé et/ou pour la prise en charge d’une situation de handicap
4.1.6. Au total, un nombre très important d’adultes dont les interventions sont rarement mises en cohérence par un projet personnalisé pour l’enfant
4.2. Les questions touchant au maintien du lien avec la famille d’origine
4.2.1. Le positionnement particulier de la législation française
4.2.2. De nombreuses situations qui posent problème au regard de la prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant
4.3. Les ruptures de prise en charge
4.3.1. Les ruptures brèves organisées dans l’intérêt de l’enfant et/ou de l’assistant familial
4.3.2. Les ruptures définitives, par changement de famille d’accueil ou orientation vers un établissement
4.4. Le dossier de l’enfant, outil de récapitulation des évènements marquants et des évolutions enregistrées
4.4.1. La tenue générale des dossiers
4.4.2. Le cas particulier des dossiers relatifs aux fratries
4.4.3. Les pièces les plus importantes : les rapports préparatoires aux interventions du juge
4.4.4. L’assistant familial, acteur oublié
5. LA SORTIE DE L’ENFANT DU DISPOSITIF DU PLACEMENT FAMILIAL
5.1. L’obligation d’une décohabitation prématurée
5.2. Une préparation souvent peu organisée, qui laisse une grande place au « cas par cas »
6. LES CONDITIONS D’EXERCICE DES FONCTIONS D’ASSISTANT FAMILIAL
6.1. Devenir assistant familial
6.1.1. La difficulté de recruter de nouveaux assistants familiaux
6.1.2. La procédure d’agrément
6.1.3. Le recrutement
6.1.4. Les formations et le diplôme
6.1.5. Vers un nouveau profil des assistants familiaux ?
6.2. Un métier très particulier
6.2.1. Une implication qui va nécessairement au-delà de ce qu’elle est dans la plupart des métiers, y compris de la sphère sociale, et qui concerne aussi l’entourage de l’assistant familial
6.2.2. Un système de rémunération constitué de nombreux éléments et porteur d’inégalités
6.3. Une profession qui se sent peu soutenue
6.3.1. Pour les assistants familiaux relevant des Conseils généraux, une intégration dans les équipes des services de l’aide sociale à l’enfance qui demeure toute relative
6.3.2. Divers dispositifs mis en place pour apporter un accompagnement aux assistants familiaux
6.3.3. Les clarifications qu’appellent les conditions de déroulement des procédures disciplinaires et les licenciements ou fins d’exercice non souhaitées
7. LES POLITIQUES ET ORGANISATIONS ADOPTÉES PAR LES CONSEILS GÉNÉRAUX
7.1. Une place relativement limitée accordée au placement familial dans les schémas départementaux de l’enfance
7.2. Des organisations souvent complexes
7.3. Le coût du placement familial, une préoccupation encore relativement peu présente