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LOI N° 15-01 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE (LA KAFALA) DES ENFANTS ABANDONNES

Collectivite Auteur : Ministère de la Justice et des Libertés. Direction de la Législation
Date de publication : 05/09/2002
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Société
Couverture : Maroc

URL Article :

CD Ministère de la Justice et des Libertés

URL Source :

CD Ministère de la Justice et des Libertés

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 (360,45 kB) enfants abondonne.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

Chapitre I : dispositions générales
chapitre II : la situation juridique de l'enfant abandonné
Section I : les conditions de la kafala d'un enfant abandonné
Section II : la procédure de la kafala d'un enfant abandonné
Section III : suivi de l'exécution de la kafala
Chapitre III : procédure d'enregistrement de l'ordonnance relative à la kafala de l'enfant abandonne sur les registres de l’état civil
chapitre IV : les effets de l'ordonnance relative à l'octroi de la kafala
chapitre V : des motifs de cessation de la kafala
chapitre VI : dispositions pénales
chapitre VII : disposition finales

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