Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. Le mariage des filles mineures : approche internationale
- Les conventions internationales
- Les conférences internationales
2. Le mariage des enfants mineurs : approche nationale
- Le code du statut personnel
- Le code de la Famille
3. Les actions procédurales de mariage des enfants mineurs
- La forme de la demande et ses composantes
- Qui a le droit de présenter la demande ?
- Quel tribunal a la compétence de lieu pour statuer sur la demande?
- Quels sont les instruments habilités pour statuer sur la demande?
4. L’écoute des parents de l’enfant
5. L’expertise médicale
6. L’enquête sociale
- Quels sont les conditions de l’octroi de l’autorisation du mariage de l’enfant mineure ?
7. La capacité de mariage
8. Avoir un intérêt dans le mariage
- Quels sont les effets de l’octroi de l’autorisation de mariage d’un enfant mineure ?
9. L’irrecevabilité du recours contre la décision de mariage
10. Possibilité de contracter mariage
- Le mariage des enfants mineurs sur le plan de la réalité
11. Les statistiques nationales
12. Les statistiques sur le plan de l’étude (Azilal)
- Lecture des statistiques
13. Recommandations pour le traitement du phénomène de mariage des enfants mineurs
- La première conception : proposition de l’interdiction du mariage des enfants mineurs
- La deuxième conception : proposition de restriction du mariage des enfants mineurs