Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

À l’issue de la séparation d’un couple, le partage du coût d’entretien et d’éducation des enfants fait l’objet d’un contentieux important. Pour le réduire, le ministère de la Justice met à disposition des juges et des parties, depuis 2010, une table de référence indicative pour le paiement des pensions alimentaires. Il s’agit d’une avancée importante, dans la mesure où une telle table permet d’objectiver les situations et de fixer les pensions à partir de règles claires, compréhensibles par chacune des parties.
À l’aide d’un nouvel outil de simulation, OpenFisca, France Stratégie a estimé, pour plusieurs centaines de cas, l’impact de la séparation sur le niveau de vie des parents et de leurs enfants lorsque l’on calcule la pension alimentaire en utilisant ce barème. Ces simulations prennent en compte le coût, pour le parent non gardien, de l’exercice de son droit de visite et d’hébergement, et intègrent les prestations monétaires et les économies d’impôts dont bénéficient chacun des parents du fait de leurs enfants. Elles montrent que l’application du barème indicatif aboutit, en l’état actuel de la législation socio-fiscale, à demander un sacrifice de niveau de vie sensiblement plus important au parent non gardien qu’au parent gardien.
Ce document de travail présente ces résultats puis trois modes alternatifs pour le calcul des pensions. Il ressort de cette étude que partager plus équitablement le coût des enfants après la séparation suppose d’abord de mieux évaluer ce coût, tant pour le parent gardien que pour le parent non gardien, ce qui implique de repérer, dans les enquêtes sur les conditions de vie, les parents gardiens, les parents non gardiens, et les modes de garde des enfants. Puis il conviendrait de modifier soit la législation socio-fiscale pour qu’elle prenne mieux en compte la situation des parents gardiens et non gardiens, soit la table de référence utilisée pour le calcul des pensions alimentaires. A minima, recourir à un outil tel qu’OpenFisca permettrait de simuler la situation financière des deux ménages issus de la séparation, en prenant en compte l’effet des impôts et des transferts sociaux, afin d’éclairer la décision du juge lors de la fixation de la pension alimentaire.