Auteur :
Ciliberti
Daniela,
Badillo
Concepcion,
El Atifi
Malika
...[et al.]
Année de Publication :
2015
Type : Rapport
Thème : Société
Couverture : Maroc
Sommaire
1- Contexte général
1.1. Carte du Maroc
1.2. Contexte politique et économique
1.3. Structure familiale
2- Information démographique/données statistiques sur les enfants
2.1. Population totale
2.2. Nombre total d’enfants
2.3. Minorités linguistiques, ethniques, religieuses
3 Informations légales de base
3.1. Conventions et protocoles signés, adoptés et ratifiés
3.2. Code de l’enfant et document de stratégie nationale/plan concernant les enfants
3.3. Budget spécifique alloué à la mise en oeuvre de la stratégie nationale ou d’un plan
3.4. Organe gouvernemental de coordination des droits des enfants
3.5. Institution nationale indépendante des droits de l’Homme, en particulier concernant les enfants
3.6. Coalitions d’ONG de défense des droits des enfants
3.7. Législation et politique de protection des enfants dans le système juridique
3.8. Processus d’enregistrement à la naissance/certificats de naissance
3.9. Age légal de la majorité
3.10. Age de la compétence légale
3.11. Documents d’identité et de voyage
3.12. Age de voter
3.13. Age de la privation de liberté
4- Principes généraux
4.1. Non-discrimination
4.2. Intérêt supérieur de l’enfant
4.3. Droit à la vie et au développement
5- Droits civils et libertés
5.1. Liberté de pensée, d’opinion et d’expression, droit d’association
5.2 Accès à une information adéquate, au service légal et à une procédure de plainte
5.3 Protection contre les interférences dans la vie privée
6- Droits élémentaires (santé/nutrition/éducation)
6.1. Etat nutritionnel
6.2. Accessibilité et qualité des soins de santé pour les enfants
6.3. Education
7- Environnement familial et soins alternatifs
7.1. Protection contre des violences physiques, mentales et abus (en famille, dans les soins alternatifs et institutions)
7.2. Adoption et placement familial
7.3. Enlèvement et vente d’enfants
7.4. Définition juridique des responsabilités parentales
7.5. Groupes spécifiques d’enfants nécessitant une protection : les enfants en situation difficile
7.6. Châtiments corporels en tant que mesure disciplinaire dans les établissements de soins alternatifs
8- Mesures spéciales de protection
8.1. Enfants en conflit avec la loi
8.2. Enfants orphelins, non accompagnés et séparés
8.3. Enfants demandeurs d’asile
8.4. Enfants victimes de traite
8.5. Les enfants dans les conflits armés
8.6. Mariages précoces et forcés
8.7. Violence domestique
8.8. Le travail, l’exploitation commerciale des enfants et autres formes d’exploitation
8.9. Les enfants en situation de rue
9- Familles et enfants séparés et non accompagnés rapatriés