Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Partie 1. Étendue de la contrefaçon des médicaments
I. Cartographie
1. Au niveau mondial
2. Au niveau européen
3. Au niveau national
II. Causes de l’augmentation de la contrefaçon
1. La mondialisation
2. L’absence de législation et le manque de rigueur de la législation
3. Manque de sanctions
4. Insuffisance des contrôles réglementaires
5. Le coût
6. Ruptures de stock
7. Les progrès technologiques
8. Le manque de collaboration
9. La corruption
10. Internet
III. Conséquences de la contrefaçon
1. Impact économique
2. Impact sanitaire
3. Exemple de cas
4. Types de produits contrefaits
Partie 2. La contrefaçon : définitions, généralités
I. Définition d’un point de vue juridique de la contrefaçon
II. La propriété industrielle
1. Définition de la marque
2. Rôle de la marque auprès de l’industriel et des consommateurs
3. Le brevet
III. Définition d’un point de vue de santé publique
1. Le faux médicament
2. Le médicament falsifié
3. Le médicament sous standard/ non conforme
4. Le cas des génériques
5. Les importations parallèles
Partie 3. Moyens mis en place pour lutter contre la contrefaçon des médicaments
I. Lutte au niveau national
1. Actions mises en place par l’ANSM
2. Actions du conseil national de l’ordre des pharmaciens
3. Actions des entreprises du médicament (Leem)
4. Actions des douanes françaises
5. Actions mises en œuvre par les organismes privés
II. Lutte au niveau Européen
1. Directive européenne sur les médicaments falsifiés
2. Moyens techniques utilisés pour lutter contre la contrefaçon
3. Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon des médicaments
III. Lutte au niveau international
1. Actions mises en place par les professionnels de la santé et les gouvernements
2. Actions des instances internationales dans la lutte contre la contrefaçon des médicaments
3. Actions du conseil de l’Europe
IV. Éduquer et sensibiliser les consommateurs
1. Les autorités internationales
2. Les autorités nationales
3. Les entreprises pharmaceutiques
V. Rôle du pharmacien d’officine