Auteur :
Krikorian
Gaëlle
Année de Publication :
2007
Type : Rapport
Thème : Santé
Couverture :
Maroc
SOMMAIRE
I. Santé, médicament et industrie pharmaceutique au Maroc
1. La Santé au Maroc
2. Indicateurs
3. Système de couverture médicale
4. Aide internationale à la santé
5. L’industrie pharmaceutique au Maroc
6. Le médicament
7. Le cas particulier des médicaments contre le sida
II. Propriété intellectuelle et brevets au Maroc
1. Introduction : Propriété intellectuelle et évolutions récentes des législations
2. Analyse de la nouvelle législation sur la propriété intellectuelle
3. Protection par les brevets des produits pharmaceutiques
4. Brevetabilité
5. Licence obligatoire et licence d’office
6. Importation parallèle
7. Disposition « Bolar »
8. Protection des données
9. Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et octroi de brevets
10. Relations avec l’OMPI
11. Délivrance des brevets par l’OMPIC
12. Statistiques sur les brevets de l’OMPIC
Système de « boîte aux lettres »
13. Étude quantitative des brevets octroyés par l’OMPIC
14. Présentation de l’étude et méthode
15. Présentation des données
III. Analyse du chapitre sur la propriété intellectuelle de l’Accord de libre-échange
1. Durée des brevets
2. Brevetabilité
3. Dépôt de brevets douteux
4. Révocation de brevet
5. Exclusivité des données
6. Limitations des licences obligatoires
7. Importations parallèles
8. Établissement d’un lien entre « brevet » et « AMM ».