Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Introduction
II. Objectifs
III. Références juridiques
IV. Organisation de l’activité de l’arbitrage dans le cadre de l’AMO
1. Intervenants
2. Outil de gestion et de suivi
V. Présentation des données
1. Evolution mensuelle des réclamations reçues durant l’année 2012
2. Type de demandeur:
3. La répartition des dossiers par nature de réclamation:
VI. Répartition des dossiers selon la décision de l’ANAM
1. Répartition des dossiers par nature de réclamation et décision de l’ANAM
2. Délais moyen de traitement des dossiers de réclamations
VII. Analyse et instruction des dossiers
1. Demande de remboursement
2. Révision de remboursement des médicaments
3. Violations des conventions nationales
4. Demande d’arbitrage
5. Demande d’exonération du ticket modérateur
6. Objets divers
VIII. Propositions et perspectives
IX. Conclusion