Collectivite Auteur :
Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Année de Publication :
2004
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Repères du développement social
Couverture : Maroc
Cette note décortique le Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 ( 27 juillet 1972) instituant le régime de sécurité sociale au Maroc. Le premier point présente le champ d'application du Dahir. Le deuxième point est consacré à l'organisation administrative du régime de la sécurité sociale. Le troisième point montre les modalités d'affiliation et d'immatriculation des personnes assujetties au régime. Le quatrième point s'étale sur les ressources et l'organisation financière de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Le cinquième point aborde les prestations de la CNSS. Le sixième point informe sur les cas d'exemption d'impôts et taxes. Le dernier point quant à lui est réservé aux dispositions finales du Dahir.