Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Table des matières

1. Assujettissement

2. Prestations

2.1 Prestations familiales

• Allocations familiales

• Aide Sanitaire Familiale

2.2 Prestations sociales à court terme

• Indemnités journalières de maladie

• Indemnités journalières de maternité

• Allocations au décès

• Remboursement des congés de naissance

2.3 Prestations sociales à long terme

• Pension d’invalidité

• Pension de vieillesse

• Pension de survivants

• Revalorisation des pensions servies

• Institution d’une pension minimale

• Détermination du montant de la pension

• Coordination entre les régimes de prévoyance sociale

3. Conventions internationales de sécurité sociale

3.1 Conventions en application

3.2 Conventions en cours de ratification

3.3 Projets de conventions en cours de négociation

4. Actions sanitaires et sociales de la CNSS

4.1 Actions sanitaires

• Polycliniques

• Unités Sanitaires Mobiles

4.2 Actions sociales

• Habitat Social

• Mutuelle d’action sociale

• Centres socio-économiques et centres de vacances

5. Organisation

5.1 Organisation administrative de la CNSS

• Organes de délibération

• Schéma directeur de la CNSS

• Structure administrative

5.2 Organisation financière et comptable

• Organisation financière

• Organisation comptable

• Contrôle financier