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LA PROTECTION SOCIALE DES RESSORTISSANTS D’ETATS TIERS DANS L’UNION EUROPEENNE : VERS UNE CITOYENNETE SOCIALE DE RESIDENCE ?

Auteur : Math Antoine
Année de Publication : 2003
Type : Rapport
Thème : Repères du développement social

URL Article :

http://www.ires.fr/index.php/etudes-recherches-ouvrages/documents-de-travail-de-l-ires/item/download/1260_ab0f17b9095d867105c68f74a1eb2e82

URL Source :

http://www.ires.fr

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Résumé/Sommaire :

1ère partie. L’évolution vers la prohibition de toute discrimination directe en matière de protection sociale
1.1. L’égalité des droits entre ressortissants communautaires
1.2 L’égalité des droits pour les ressortissants d’État tiers : une lutte de longue haleine
2ème partie. L’étendue des discriminations indirectes en matière de protection sociale
2.1 La notion de discrimination indirecte : du droit communautaire au droit interne
2.2 La prohibition des discriminations indirectes vis-à-vis des ressortissants communautaires
2.3 A quand la suppression des discriminations indirectes pour les ressortissants non communautaires ?

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