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GUIDE DE L’AFFILIE AU REGIME DES PENSIONS CIVILES
Année de Publication :
1999
Type : Livre
Thème : Repères du développement social
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.finances.gov.ma/esp_doc/util/file.jsp?iddoc=2246URL Source :
http://www.finances.gov.ma/ 
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(170,93 kB) GUIDE DE L’AFFILIE AU REGIME DES PENSIONS CIVILES.pdfRésumé/Sommaire :
SOMMAIRE
I-La Pension de Retraite 1/ Le Financement des pensions de retraite 2/ La validation des services et le transfert des droits constitués auprès du RCAR 3/ La constitution du droit à pension 4/ Le remboursement des retenues 5/ La liquidation de la pension de retraite II- La Pension d’Invalidité 1/ Le financement des pensions d’invalidité 2/ Les conditions d’ouverture du droit à pension d’invalidité 3/ La procédure de concession 4/ Le calcul de la pension d’invalidité 5/ Les cumuls III- Les pensions d’ayants cause 1/ Les droits du conjoint survivant 2/ Les droits des orphelins IV- Les allocations familiales V- Les pensions d’ascendants 1/ Les conditions à remplir 2/ Le calcul de la pension d’ascendant. VI- Informations pratiques 1/ La constitution des dossiers de pension 2/ Le paiement des pensions 3/ La mutuelle 4/ Les réclamations 5/ Les recours en justice 6/ Quelques références de base 7/ Liste des établissements publics dont certaines catégories de personnels relèvent du régime des pensions civiles.
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