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Conventions internationales en matière de sécurité sociale : luxembourg-Maroc

Collectivite Auteur : Luxembourg. Service Central de Législation
Date de publication : 17/08/2007
Année de Publication : 2007
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Repères du développement social
Couverture : Maroc

URL Article :

http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0146/a146.pdf

URL Source :

http://www.legilux.public.lu/

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 (121,53 kB) conventions internationales sécurité sociale luxembourg maroc.pdf

Résumé/Sommaire :

Ce document rapporte les dispositions comprises dans la Convention de Sécurité Sociale conclue le 2 octobre 2006 entre le Gouvernement du Grand-Duche de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume du Maroc. L'objectif suprême de la convention, étant de garantir les droits des ressortissants des deux pays, dans le domaine de la sécurité sociale, consacrant, notamment, le principe de l'égalité de traitement des ressortissants des parties contractantes, en ce qui concerne leurs législations.

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