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Synthèse du rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Année 2017

Collectivite Auteur : Cour des Comptes
Type : Synthèse / Résumé
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

URL Article :

http://www.courdescomptes.ma/upload/MoDUle_3/File_3_669.pdf

URL Source :

http://www.courdescomptes.ma

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 (577,86 kB) Synthèse du rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public . Année 2017.pdf

Résumé/Sommaire :

1. Données générales concernant les comptes annuels
1.1. Production des comptes annuels
1.2. Ressources des partis politiques
1.3. Dépenses des partis politiques
2. Résultats de l’audit des comptes annuels
2-1- Restitution des sommes au Trésor
2-2- Certification des comptes annuels
2-3- Pièces constitutives des comptes produits
2-4- Tenue de la comptabilité
2-5- Dépenses objet d’observations
2-6- Dépenses réglées en espèces
3. Recommandations
3-1- Aux autorités gouvernementales concernées
3-2- Aux partis politiques

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