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Rapports relatifs à la vérification des dépenses des Partis politiques et des Candidats aux élections des collectivités territoriales de 2015 : Synthèse

Collectivite Auteur : Cour des Comptes
Année de Publication : 2017
Type : Synthèse / Résumé
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

1. Vérification des pièces justificatives des dépenses engagées par les partis politiques, au titre de la participation de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales à l’occasion du scrutin du 4 septembre 2015 pour l’élection des membres des conseils communaux et régionaux
1.1- Données concernant les comptes des campagnes électorales
1.2- Résultats de la vérification des dépenses électorales
1.3- Recommandations
2. Examen de l’état des dépenses relatives aux campagnes électorales des candidats aux élections des membres des conseils des collectivités territoriales à l’occasion des scrutins du 4 et 17 septembre 2015
2.1. Résultats de l’examen des états de dépenses électorales des candidats
2.2. Recommandations

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