Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Première partie- Repères théoriques à travers les expériences étrangères
1. Une expérience fréquemment évoquée : la contractualisation française
1.1. La contractualisation entre l’État et les collectivités locales
1.2. Les contrats avec les entreprises publiques et les administrations de l’État
1.3 Insertion de la contractualisation dans un processus de réforme des méthodes de gestion publique
2. Des expériences nationales particulières imprégnées de préoccupations similaires
Deuxième partie - Repères pratiques à travers les expériences en cours
1. Le processus conventionnel au service de la performance des finances publiques
1.1. Des engagements négociés pour une gestion axée sur les résultats
1.2. Le recours au contrat pour l’amélioration de la gouvernance des entreprises publiques
2. La contractualisation, au service de politiques publiques sectorielles
2.1. La contractualisation pour la promotion du tourisme
2.2. La contractualisation dans le secteur de l’habitat
2.3. La contractualisation dans le domaine social
3- La contractualisation entre l’État et les régions
3.1. La contractualisation avec la région de Meknès Tafilalet
3.2 La contractualisation avec la région Sous Massa Draa
Troisième partie – Regards croisés sur la contractualisation
1. Perceptions des acteurs
1.1. - L’attitude des administrations centrales
1.2. L’attitude des administrations déconcentrées
1.3. L’attitude des collectivités locales
2. Éléments saillants d’analyse
2.1 - L’ambivalence du concept
2.2. Un instrument pragmatique de coopération territoriale