Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. Définition de la gouvernance participative locale
1. La notion de gouvernance en général
2. La notion de gouvernance locale
3. La gouvernance locale et la démocratie participative
2. Évolution de la gouvernance participative locale au Maroc
1. Le nouveau concept de l’autorité et l’association des citoyens (1999)
2. Le Rapport «50 ans de Développement Humain au Maroc et Perspectives 2025» (2005)
3. La déconcentration et la décentralisation, instruments indispensables de la bonne gouvernance territoriale
4. La gouvernance et le développement des villes : thème principal de la Rencontre nationale des collectivités locales (2006)
5. La gouvernance, l’un des objectifs de la révision de la Charte communale de 2002 (2009)
6. La consécration partielle de la participation dans l’ancienne Charte communale (loi du 18 février 2009)
3. La consécration de la gouvernance participative locale dans la Constitution de 2011
1. Principes généraux
2. Le rôle des associations dans la gestion des affaires locales
3. Le droit d’accès à l’information (levier de la démocratie participative)
4. La participation, élément fondamental de l’organisation territoriale
5. Les mécanismes participatifs de dialogue et de concertation et le droit de présenter des pétitions
6. La bonne gouvernance des services publics
4. La consécration de la gouvernance participative locale dans les lois organiques relatives aux collectivités territoriales
1. Les instances consultatives thématiques
2. Les mécanismes participatifs de dialogue et de concertation
3. Le droit de présenter des pétitions
5. Les mécanismes participatifs de dialogue et de concertation en droit comparé
- La consultation
- La concertation
- La coproduction de la décision
- Le référendum local : définition et catégories
5. L’organisation de la relation entre la commune et la société civile : la Charte de la démocratie comme exemple