Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

SOMMAIRE

I. UN PORTEFEUILLE PUBLIC DIVERSIFIÉ AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT

II. EEP, ACTEURS DE PREMIER PLAN

III. ATTENTES FORTES POUR DYNAMISER LE RÔLE DES EEP DANS LE RESPECT DES IMPÉRATIFS

IV. AXES D’AMÉLIORATION EN COURS DE MISE EN ŒUVRE

V. APPORTS DU CODE DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES EEP

VI. APPROCHE PARTICIPATIVE ET PROGRESSIVE

VII. MISE EN PLACE DU CODE DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES EEP

1- CLARIFICATION DES RELATIONS ÉTAT – EEP

1.1. État Stratège: Généralisation des Contrats État – EEP Horizon de 3 à 5 ans

1.2.État Contrôleur : Renforcement des dispositifs de contrôle et d’évaluation

1.3. État actionnaire : Politique de dividendes

2- RENFORCEMENT DU RÔLE ET DES RESPONSABILITÉS DE L’ORGANE DE GOUVERNANCE

2.1. L’organe de gouvernance d’un EEP doit avoir les pouvoirs, les compétences et l’objectivité nécessaires pour assurer sa fonction de pilotage stratégique et de surveillance de la Direction

2.2. Principales missions des comites spécifiques

3- MEILLEURE RESPONSABILISATION DU MANAGEMENT

4- TRANSPARENCE & DIFFUSION DE L’INFORMATION

5- RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES ET LEUR TRAITEMENT ÉQUITABLE

6- MISE EN ŒUVRE CODE DE BONNE GOUVERNANCE DES EEP

7- DEUX ANNÉES APRÈS LE LANCEMENT DU CODE DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES EEP : LA DYNAMIQUE DE MISE EN ŒUVRE