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Bonne Gouvernance : entre la situation actuelle et les dispositions de la nouvelle Constitution de 2011

Collectivite Auteur : Instance Centrale de Prévention de la Corruption
Année de Publication : 2011
Type : Article
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

URL Article :

http://www.icpc.ma/wps/wcm/connect/5f60420048ffa3a794b6f742071e6776/Bonne+gouvernance+entre+la+situation+actuelle+et+les+dispositions+de+la+nouvelle+Constitution+de+.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=5f60420048ffa3a794b6f742071e6776

URL Source :

http://www.icpc.ma

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 (1,96 MB) BONNE GOUVERNANCE.ENTRE LA SITUATION ACTUELLE ET LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE CONSTITUTION DE 2011.pdf

Résumé/Sommaire :

SOMMAIRE

I- Diagnostic et évaluation de la situation de la gouvernance au Maroc

1. Définition et piliers de la bonne gouvernance

2. Déséquilibres de la gouvernance au Maroc

3. Évaluation des efforts pour améliorer la gouvernance

4. Principales orientations pour améliorer la gouvernance

II- Bases constitutionnelles des règles de bonne gouvernance (Nouvelle Constitution de 2011)

1. Séparation, équilibre et coopération des pouvoirs

2. Consécration constitutionnelle de l’État de droit

3. Faire de la Justice un pouvoir indépendant au service de la protection des droits et du respect des lois

4. Responsabilisation et reddition de compte

5. Démocratie, citoyenneté et participation

6. Moralisation et bonne gouvernance

7. Gouvernance territoriale

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