Collectivite Auteur :
Ministère de l'Intérieur
Date de publication : 23/03/2007
Année de Publication :
2007
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Etat – Politique
Couverture :
Maroc
Le document présente le texte intégral de la Loi n° 24-06 relative à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales générales promulguée par le dahir n° 1-07-08 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007).