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Loi n° 23-06 promulguée par le dahir n° 1-07-07 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) modifiant et complétant la loi n° 9-97 formant code électoral
Collectivite Auteur :
Ministère de l'Intérieur
Date de publication : 23/03/2007
Année de Publication :
2007
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Etat – Politique
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.elections.gov.ma/fichiers/LOI23-06.pdfURL Source :
http://www.elections.gov.ma 
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(50,10 kB) LOI23-06.pdfRésumé/Sommaire :
Le document présente le texte intégral de la Loi n° 23-06 promulguée par le dahir n° 1-07-07 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) modifiant et complétant la loi formant Code électoral.
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