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Evaluation du cadre pour l’organisation des élections (élections législatives, référendums et élections municipales): Maroc
Collectivite Auteur :
Democracy Reporting International,
Transparency Maroc
Année de Publication :
2007
Type : Rapport
Thème : Etat – Politique
Couverture :
Maroc
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Sommaire
Première partie: Le contexte politico-constitutionnel et le rôle des institutions issues des élections 1. Une Première Chambre faible 2. Une seconde Chambre réduisant la représentativité démocratique du Parlement 3. Un système de représentation ne satisfaisant pas aux obligations internationales 4. La montée du Parti “Justice et Développement” et la fragmentation de l’espace politique 5. Une confiance à construire après une longue histoire de manipulation des scrutins 6. L’enjeu des élections de 2007 Deuxième partie: Analyse du contexte juridique et administratif et du cadre pour la tenue des élections 1. Obligations internationales et régionales 2. Contexte légal et administratif : Système de représentation, reconnaissance et fonctionnement des partis, paysage médiatique 3. Cadre juridique et administratif pour la tenue des élections directes 4. Dispositions particulières à l’élection des membres de la Chambre des représentants 5. Dispositions spécifiques à l’organisation des référendums
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