- Accueil >
- Maalama Textuelle >
- Développement écon... >
- Développement social >
- Etat – Politique >
- Elections >
- Décret n° 2-07-161 du 10 rabii I 1428 (30 mars 2007) pris pour l’application de la loi n° 24-06 relative à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales générales
Décret n° 2-07-161 du 10 rabii I 1428 (30 mars 2007) pris pour l’application de la loi n° 24-06 relative à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales générales
Auteur :
BENMOUSSA
CHAKIB
Date de publication : 30/03/2007
Année de Publication :
2007
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Etat – Politique
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.elections.gov.ma/fichiers/Decret2-07-161.pdfURL Source :
http://www.elections.gov.ma 
Télécharger le document :
(62,52 kB) Decret2-07-161.pdfRésumé/Sommaire :
Le document présente le texte intégral du Décret n° 2-07-161 du 10 rabii I 1428 (30 mars 2007) pris pour l’application de la loi n° 24-06 relative à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
- Plan du site -
- HCP -
- CND -
- Qui sommes nous-
- FAQ-
- RSS
