Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

SOMMAIRE

I/ Régionalisation avancée et aspects institutionnels
•Conseil régional: composition, élection, organisation, fonctionnement
• Participation féminine et équité genre : propositions en faveur d’une plus grande participation des femmes et de la prise en compte de l’approche genre
• Participation citoyenne : implication des populations, mécanismes de dialogue et de concertation
• Pouvoirs et compétences du conseil régional
• Organes d’exécution du conseil régional et des autres collectivités territoriales
• Articulation des pouvoirs et des compétences du conseil régional et des autres collectivités territoriales
• Supervision et contrôle du conseil régional et des autres collectivités territoriales
II/ Régionalisation avancée et développement économique et social
• La mise à niveau régionale : objectifs et essai de quantification
• Des ressources conséquentes pour une régionalisation avancée
• La péréquation et les transferts : la solidarité territoriale
• Les mesures d’accompagnement
III/ Régionalisation avancée et découpage régional
• La démarche
• Les principes unificateurs : homogénéité, fonctionnalité, complémentarité
• La région institutionnelle
• Les composantes régionales