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Les défis juridiques et politiques à la mise en oeuvre de la décentralisation

Auteur : Hamrouni Salwa, Klibi Salsabil
Type : Rapport
Thème : Etat – Politique
Couverture : Tunisie

Résumé/Sommaire :

I. La mise en œuvre de la décentralisation et l’enjeu de l’équilibre entre le pouvoir central et le pouvoir local
A. Le pouvoir exclusif de l’ARP dans certains domaines
1. La création des collectivités territoriales
2. Dans l’attribution des compétences liées à la décentralisation
B. La légitimité politique du pouvoir local et le principe des élections
1. Les principes constitutionnels qui s’imposeront à la loi électorale des collectivités territoriales
C. La légitimité politique du pouvoir local le rôle de la démocratie participative
II. La mise en œuvre de la décentralisation et l’enjeu de la bonne gouvernance
A. Le principe de la transparence
B. Le principe de la responsabilité/redevabilité
C. Le principe de la solidarité
D. Le développement local

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