Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Une grande réforme inscrite dans 15 ans de transformations institutionnelles
1.Le prolongement d'une réforme institutionnelle constante depuis l'avènement de SM le Roi Mohammed VI
2.. Le cheminement
3. Le sens de la régionalisation avancée
4. Rappel du cadrage constitutionnel (Constitution de 2011)
Il. Un nouveau découpage régional
1.Les critères du nouveau découpage
III. Les compétences des collectivités territoriales
1. Les compétences de la région
2. Les compétences de la commune
3. Les compétences de la préfecture et province
IV. Les attributions des conseils des collectivités territoriales et de leurs présidents
1. Les attributions du conseil de la région
2. Les attributions du conseil de la préfecture et province
3. Les attributions du conseil de la commune
4. Les attributions du président du conseil
V. Renforcement de la démocratie dans le fonctionnement des conseils
1. Renforcement de la démocratie locale
2. Consolidation des mécanismes participatifs et concertation
3. Renforcement de la contractualisation et de l'intercommunalité
4. Renforcement de la coopération internationale
VI. Les ressources financières
1. Apports des lois organiques
2. Les Ressources de la région
VII. Les organes et les modalités de réalisation : renforcement des capacités d'exécution et de gestion des collectivités territoriales
1. Modernisation de l'administration
2. L'agence régionale d'exécution des projets (AREP}
VIII. La gouvernance et le contrôle
1. Une corrélation entre responsabilité et reddition des comptes
2. Contrôle et accompagnement par la tutelle
3. La gouvernance : un fort engagement de l’état et une responsabilisation des collectivités territoriales