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ÉTUDE DES CADRES JURIDIQUES NATIONAUX DE LA DÉCENTRALISATION DANS LES PAYS DU MAGHREB : Dialogue et renforcement des capacités des autorités locales et régionales des pays partenaires de l'UE dans les domaines du développement ...

Année de Publication : 2015
Type : Etude
Thème : Etat – Politique

Résumé/Sommaire :

1. Synthèse
- Une zone, cinq états
- Histoire et spécificités de l’organisation territoriale
- De forts enjeux politiques
- Une coopération renouvelée avec l’UE
- Perspectives
2. Mauritanie
- Histoire et caractéristiques de l’organisation territoriale
- Cadre juridique
- Ressources des collectivités locales
- Enjeux et défis
- Appui de l’UE et recommandations
3. Maroc
- Introduction : les grandes étapes historiques de l’évolution de l’ordre territorial
- Les caractéristiques de l’organisation territoriale du Maroc
- Le cadre juridique de la décentralisation : traits marquants et évolution
- Les ressources des collectivités locales
- Enseignements et principaux défis à relever
- L’annonce d’une nouvelle organisation territoriale : le projet de régionalisation avancée
- L’appui international à la décentralisation : constats et propositions
4. Algérie
- Historique et caractéristiques de l’organisation territoriale
- Cadre juridique
- Ressources des collectivités locales
- Enjeux et défis
- Appui de l’UE et recommandations
5. Tunisie
- Historique et caractéristiques de l’organisation territoriale
- Cadre juridique
- Ressources des collectivités locales
- Enjeux et défis
- Appui de l’UE et recommandations
6. Libye
- Histoire et caractéristiques de l’organisation territoriale
- Cadre juridique
- Ressources des collectivités locales
- Enjeux et défis
- Appui de l’UE et recommandations

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