Auteur :
Jellal
Said
Année de Publication :
2012
Type : Rapport
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc
1. La régionalisation au Maroc
2 . La naissance du fait régional
2.1 La région au Maroc : un fait constant de l’état
2.2 L’évolution du cadre régional depuis 1971
2.2.1 Le contenu du dahir de 1971
2.2.2 Une composition hétérogène
2.2.3 Fonctionnement
2.2.4 Attribution
2.3 Les régions du dahir de 1972
2.3.1 La nouvelle structure régionale depuis 1997
2.3.2 Le discours de 1984
2.3.3 La région collectivité locale selon la constitution de 1992
3. La Loi relative à L’organisation de la région
3. 1 L’organisation de la région
3.1.1 Le Conseil régional
3.1.2 L’organe exécutif
3.2 Les ressources financières de la région
3.2.1 Les ressources fiscales propres à la région
3.2.2 Les ressources fiscales transférées par l’état à la région
4. La région lieu de représentation et d’expression d’intérêts régionaux
4.1 La région lieu de représentation
4.2 La région Lieu d’expression d’intérêts régionaux
5.La région un espace du développement socio-économique
5.1 Le rôle de la région dans la planification
5.2 Le rôle de la région dans l’aménagement du territoire
6. Les insuffisances du système de décentralisation
6.1 Une prépondérance du rôle du représentant de l’état
6.2 Un régime de tutelle contraignant
6.2.1 La tutelle sur les personnes
6.2.2 La tutelle sur les actes
6.3 Absence de textes juridiques d'accompagnement
7. Disparités Inter et Intra régionales au Maroc
7.1 Disparités démographiques
7. 2 Disparités et excentricité des pôles dynamisant les espaces inter et intra régionaux