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Programme ENPI de l’Union Européenne pour le Maroc : MISSION DE FORMULATION DU PROGRAMME «REUSSIR LE STATUT AVANCE II» : Lettre de Marché 2012-301528 : Première Phase : RAPPORT DE FORMULATION

Auteur : Paneff Ivan, Pabanel Jean-Pierre, Perego Patrick ...[et al.]
Type : Rapport
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

URL Article :

http://www.mmsp.gov.ma/uploads/file/Rapport_mission_RSAII.pdf

URL Source :

http://www.mmsp.gov.ma/

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 (349,12 kB) MISSION DE FORMULATION DU PROGRAMME «REUSSIR LE STATUT AVANCE II» Lettre de Marché 2012-301528 Première Phase RAPPORT DE FORMULATION.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire

1. PRÉPARATION ET RÉALISATION DE LA MISSION

A. LE CONCEPT DE STATUT AVANCE

B. LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ AU PROGRAMME RÉUSSIR LE STATUT AVANCE II (RSA II)

C. L’ORGANISATION DE LA MISSION DE FORMULATION

D. L’ÉTAT D’ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS VISÉES

2. ANALYSE DES THÈMES IDENTIFIÉS

A. ANALYSE DES POLITIQUES ET STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT DU ROYAUME DU MAROC

B. CONVERGENCES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

C. CAPACITÉS DES ADMINISTRATIONS CONCERNÉES PAR RAPPORT AUX PROJETS PROPOSES

3. RÉPONSE STRATÉGIQUE ENVISAGEABLE DE L’UE

4.CONVERGENCES LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

5. APPUI AUX BESOINS SECTORIELS

6. COORDINATION ET SUIVI DU PROGRAMME

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