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La nouvelle Constitution marocaine à l’épreuve de la pratique

Auteur : Bendourou Omar, El Mossadeq Rkia, Madani Mohammed
Année de Publication : 2014
Type : Actes de congrès / Séminaire / Atelier
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

1. Genèse de la nouvelle Constitution
1.1 Les dérives du pouvoir constituant
1.2 Constitutionnalisme sans démocratie : la fabrication et la mise en œuvre de la Constitution marocaine de 2011
2. Constitution et démocratie
2.1 Révolutions arabes et renouveau constitutionnel : une démocratisation inachevée
2.2 Réflexions sur la Constitution du 29 juillet 2011 et la démocratie
2.3 Le Conseil constitutionnel marocain et le contrôle du législateur organique
2.4 Le mouvement du 20 février entre essoufflement et mort politique
3. Constitution et gouvernance
3.1 France/Maroc : deux Constitutions formellement révisées et marketées… mais matériellement inchangées
3.2 La dimension économique de la nouvelle Constitution, à l’épreuve des faits
3.3 Constitution de 2011, dépenses publiques et exigences du développement durable : cas du Maroc
3.4 La Constitution et sa mise en œuvre : gouvernance, responsabilité et (non) redevabilité

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