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La Constitution de 2011 et le juge constitutionnel

Auteur : Bernoussi Nadia
Année de Publication : 2017
Type : Cours
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

URL Article :

http://www.ensaadmin.ma/resumes2017/DocBERNOUSSI.pdf

URL Source :

http://www.ensaadmin.ma

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 (271,23 kB) La Constitution de 2011 et le juge constitutionnel.pdf

Résumé/Sommaire :

I. Un esprit
1. Le partage du pouvoir
2. La mise en valeur du positivisme
3. Les réconciliations
4. L’impératif délibératif
5. Les références identitaires /religieuses
II. Une ingénierie : l’espace mécano institutionnel
1. Un référentiel fécond
2. Un nouveau statut
3. De nouvelles compétences
4. Une procédure nouvelle
5. Les interprétations

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