Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Première partie. Le statut constitutionnel des collectivités territoriales
Chapitre I. Le concept de « collectivité territoriale »
I. La nature juridique de la collectivité territoriale
II. Les éléments fondamentaux d’identification
III. Les catégories des collectivités territoriales
IV. Les relations entre les collectivités territoriales
Chapitre II. La libre administration des collectivités territoriales
I. La portée du principe de libre administration
II. Les implications du principe de libre administration
III. Les limites du principe de libre administration
Chapitre III. La subsidiarité et les compétences des collectivités territoriales
I. Le principe de subsidiarité
II. Les compétences des collectivités territoriales
Deuxième partie. Le contrôle des collectivités territoriales
Chapitre I. La tutelle et le contrôle administratif
I. La tutelle administrative
II. Le contrôle administratif
Chapitre II. Le contrôle juridictionnel
I. Le contrôle exercé par les juridictions administratives
II. Le contrôle exercé par les juridictions financières
Chapitre III. Le contrôle politique et de bonne gouvernance
I. Le contrôle exercé par les acteurs politiques
II. Le contrôle exercé par les instances de la bonne gouvernance