Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

I - LES COMMUNES
A - L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION LOCALE JUSQU'A LA RÉFORME DE 1960
1) Les groupements ruraux
2) Les agglomérations urbaines
3) Les centres délimités
B - LES RÉFORMES DÉMOCRATIQUES DE 1960 ET LES NOUVELLES STRUCTURES COMMUNALES
1) Composition des conseils communaux
2) Fonctionnement et contrôle des conseils communaux
3) Les Attributions des conseils communaux et les mécanismes de la tutelle
4) Régime financier des municipalités
5) Régime financier des centres autonomes
6) Les circonscriptions administratives de base et le rôle des «agents d'autorité»
II - LES PROVINCES ET LES PREFECTURES
A - LES ANCIENNES CIRCONSCRIPTIONS PROVINCIALES ET PRÉFECTORALES
B - L'ORGANISATION PROVINCIALE ET PRÉFECTORALE ACTUELLE
1) Composition et élection des assemblées provinciales et préfectorales
2) Fonctionnement des assemblées
3) Attributions des assemblées
4) La tutelle des assemblées
5) L'organe exécutif des assemblées
6) Les syndicats de provinces