Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

En utilisant une base de données unique et inexplorée sur 1388 communes marocaines de 2005 à 2009, ce papier tente de vérifier si le gouvernement Marocain respecte la formule d’allocation annoncée lors de la redistribution d’une partie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux communes locales. En identifiant les facteurs les plus importants derrière la redistribution des transferts inconditionnels, nos résultats montrent que la formule d’allocation n’est pas respectée lors de la redistribution de la TVA. Les variables socio-économiques apparaissent comme étant importantes, suggérant qu'il y a un système de péréquation sous-jacent avec un biais important vers les communes urbaines. Les facteurs politiques jouent également un rôle important dans ce processus de redistribution et soutiennent l'hypothèse d'une redistribution tactique plutôt qu'une redistribution ciblée. En outre, les communes dites “swing” reçoivent plus de transferts que les autres. Une analyse plus poussée en quantiles a montré qu'il existe une réelle hétérogénéité dans la distribution conditionnelle de la TVA et que l'impact des caractéristiques socio-économiques dépend du niveau de la TVA reçue.