Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Dahir (Loi)Relative à l'Organisation de la Région au Maroc

Collectivite Auteur : Royaume du Maroc
Année de Publication : 1997
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

http://unpan1.un.org

(189,97 kB) DahirRégion.pdf

Table des Matières

1. Exposé des Motifs

2. Titre Premier : Chapitre unique, dispositions générales

3. Titre II : Chapitre unique, Attributions du Conseil Régional

4. Titre III : Organisation et fonctionnement du Conseil Régional

5. Titre IV : de la tutelle

6. Titre V: des Compétences du Président du Conseil Régional et du Gouverneur

7. Titre VI : la Coopération Inter-Régionale: les Comités Inter-Régionaux de Coopération

8. Titre VII : Chapitre Unique, Finances de la Région

9. Titre VIII : dispositions finales et transitoires

Traduire le résumé vers :

thématique

sthematique

sthematique

*Champs obligatoires

Chercher sur Abhatoo avec Google :