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Convention entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu
Année de Publication :
1997
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Etat – Politique
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.finances.gov.ma/fiscalite/convention/conventions/convention_maroc_portugaise.pdfURL Source :
http://www.finances.gov.ma 
Télécharger le document :
(64,04 kB) convention_maroc_portugal.pdfRésumé/Sommaire :
Convention conclue entre le Royaume du Maroc et la République du Portugal, le 29 septembre 1997, en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu. Elle s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte d’un Etat contractant, de ses subdivisions politiques ou administratives ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception. Sont considérés comme impôts sur le revenu les impôts perçus sur le revenu total ou sur des éléments du revenu, y compris les impôts sur les gains provenant de l’aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values.
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