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ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE MAROC TE LES Etats-Unis : CHAPITRE 9

Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

http://www.marchespublics.gov.ma

(123,65 kB) ACCORD_LIBRE-ECHANGE_MAROC_USA_CHAP9.pdf

Sommaire

ARTICLE.9.1: PORTÉE ET CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 9.2: PRINCIPES GÉNÉRAUX

ARTICLE 9.3 : PUBLICATION DES MESURES RELATIVES AUX MARCHÉS

ARTICLE 9.4 : PUBLICATION DE L’AVIS DE PROJET DE MARCHÉ ET DU PROGRAMME PRÉVISIONNEL

ARTICLE 9.5 : DÉLAIS DU PROCESSUS D’APPEL D’OFFRES

ARTICLE 9.6 : DOCUMENTATION RELATIVE À L’APPEL D’OFFRES

ARTICLE 9.7 : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

ARTICLE 9.8 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

ARTICLE 9.9 : APPEL D’OFFRE LIMITE

ARTICLE 9.10 : ADJUDICATION DES MARCHÉS

ARTICLE 9.11 : INTÉGRITÉ DES PRATIQUES DE PASSATION DE MARCHÉS

Traduire le résumé vers :

thématique

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sthematique

*Champs obligatoires

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