Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

Chapitre I : de la mission de l’éducation et des fonctions de l’école
Titre l : de la mission de l'éducation
Titre II : des droits et des obligations de l'école
Chapitre II : des droits et des obligations de l'élève
Chapitre III : du régime des études
Titre l : de l'éducation pré-scolaire
Titre II : de l'enseignement de base
Titre III : de l'enseignement secondaire
Chapitre IV : des établissements scolaires
Titre l : des établissements scolaires publics
Titre II : des établissements scolaires privés
Chapitre V : du personnel éducatif et administratif et de la communauté éducative
Chapitre VI : du référentiel des enseignements
Titre : des domaines de l'apprentissage
Titre II : des compétences générales visées
Chapitre VII : de l'évaluation
Titre l : de l'évaluation des acquis des élèves
Titre II : de l'évaluation des performances des personnels éducatifs
Titre III : de l'évaluation du rendement des établissements scolaires
Titre IV : de l'évaluation du rendement de l’enseignement scolaires
Chapitre VIII : de la recherche et de l’innovation en éducation
Chapitre IX : dispositions transitoires