Auteur :
Lemrini
Amina,
Naciri
Rabéa
Collectivite Auteur :
Conseil National des Droits de l'Homme,
ONU FEMMES
Année de Publication :
2011
Type : Etude
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Sommaire
- INTRODUCTION :
1. Contexte et justification
2. Objectifs et résultats attendus de l’étude
3. Cadre normatif et conceptuel
- CONCLUSION : EGALITÉ, LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION ET PARITÉ
- PARTIE I : FONDEMENTS NORMATIFS ET OPÉRATIONNELS DE L’APALD
INTRODUCTION
1. Les fondements constitutionnels et législatifs internes
- AU NIVEAU DE LA CONSTITUTION
1.1 La primauté des conventions internationales sur les lois internes
1.2. La prohibition et la lutte contre toutes les formes de discrimination
- AU NIVEAU DE LA LÉGISLATION
1.2 Le code pénal
1.2 Le Code du travail
1.3 Le Code de la presse
2. Les engagements internationaux du Maroc
2.1. La DUDH et les deux Pactes
2.2. La Convention CERD
2.3. La Convention CEDEF
2.4. La Convention des droits de l’Enfant
2.5. La Convention relative aux personnes handicapées
2.6. La Déclaration et la Plate-forme d’action de Vienne
2.7. La Déclaration et le Programme d’action de Beijing
- PARTIE II : EXPÉRIENCES INTERNATIONALES EN MATIÈRE D’INSTITUTIONNALISATION DE LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
- INTRODUCTION
1. Revue des expériences internationales
1.1. Les institutions européennes pour l’égalité et la lutte contre la discrimination
1.2. Les autorités américaines pour la parité et la lutte contre la discrimination
1.3. L’expérience particulière de l’Afrique du Sud.
2. Principales conclusions: similitudes et diversité des pratiques des organismes de lutte contre les discriminations
2.1. Les similitudes
2.2. La diversité des pratiques