Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

I. LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS : UNE VIOLENCE DONT LES FEMMES SONT LES PRINCIPALES VICTIMES
A. LES MUTATIONS RÉCENTES DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
1. De la « traite des blanches » à l’« esclavage moderne »
2. L’ampleur inégalée des réseaux de criminalité organisée, l’action de groupes comme Boko Haram et Daech : une barbarie sans précédent
B. UNE PRISE DE CONSCIENCE PROGRESSIVE TRADUITE PAR UN ARSENAL JURIDIQUE COMPLET
1. Un arsenal juridique international diversifié
2. Un arsenal juridique national récemment renforcé
II. LA LUTTE CONTRE LA TRAITE : UNE POLITIQUE PUBLIQUE RÉCENTE, DONT LE PILOTAGE EST ENCORE PERFECTIBLE
A. DES ACTEURS NOMBREUX AU SERVICE DU PREMIER PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TRAITE
1. Une mission aux compétences très larges et aux moyens limités
2. Le Plan d’action national contre la traite des êtres humains (2014-2016) : la lutte contre la traite, véritable politique publique
3. Une mise en œuvre encore partielle du plan
4. Les associations, des partenaires indispensables de la lutte contre la traite des êtres humains
5. L’action internationale de la France
B. DES AMÉLIORATIONS POSSIBLES
1. Un recours encore trop rare à la qualification de traite des êtres humains au regard de l’ampleur du phénomène
2. Une formation toujours insuffisante des différents professionnels susceptibles d’être en contact avec des victimes de la traite
3. L’absence d’outils adaptés au cas des mineurs victimes de la traite, malgré une réelle prise en compte de cette problématique
4. Le traitement des victimes sur le territoire national : un effort de cohérence à encourager
5. La nécessité d’une sensibilisation systématique du grand public, à travers le lancement d’une campagne d’information
6. Un aspect essentiel à améliorer : la connaissance statistique du phénomène de la traite
7. L’exemple britannique : une source d’inspiration possible pour la France ?
III. LA CRISE DES MIGRANTS ET SES CONSÉQUENCES POSSIBLES SUR LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
A. DEUX PHÉNOMÈNES JURIDIQUEMENT DISTINCTS
1. Traite des êtres humains et trafic illicite de migrants
2. La porosité entre les deux notions ne peut être ignorée
B. UNE CRAINTE : LE RISQUE D’EXPLOITATION DE MIGRANTS VULNÉRABLES
1. Calais : un enfer pour des migrants en situation d’extrême fragilité
2. Vers une amplification du phénomène de la traite ?
3. Les difficultés d’identification des victimes de la traite dans une situation exceptionnelle
C. LA NÉCESSITÉ D’UNE VIGILANCE ACCRUE, SANS CRÉER D’EFFET D’AUBAINE POUR LES RÉSEAUX
1. Titres de séjour : la difficile question de l’optimisation de la protection des victimes
2. L’indispensable coordination des acteurs pour une instruction plus rapide des demandes d’admission des victimes de traite
IV. LES 21 RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION
A. POUR AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
B. POUR COMPLÉTER LE CADRE JURIDIQUE NATIONAL
C. POUR GARANTIR LES MOYENS BUDGÉTAIRES ET HUMAINS DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE
D. POUR QUE LA DIPLOMATIE ET L’ACTION INTERNATIONALE DE LA FRANCE CONTRIBUENT ENCORE DAVANTAGE À LA LUTTE CONTRE LA TRAITE
E. POUR RENFORCER LA FORMATION DES ACTEURS DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE ET LA SENSIBILISATION DU GRAND PUBLIC
EXAMEN EN DÉLÉGATION