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Santé mentale et droits de l’Homme : l’impérieuse nécessité d’une nouvelle politique: Mission d’information et d’investigation sur les établissements hospitaliers ...

Collectivite Auteur : Conseil National des Droits de l'Homme
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

URL Article :

http://www.ccdh.org.ma/IMG/pdf/Rapport-def_-_VF_-.pdf

URL Source :

http://www.ccdh.org.ma

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 (1,16 MB) Santé mentale et droits de l’Homme . l’impérieuse nécessité d’une nouvelle politique. Mission d’information et d’investigation sur.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire

- Introduction
-Objet et objectifs du rapport
-Importance et spécificité de la santé mentale
-La santé mentale et les droits de l’Homme
I- Cadre juridique et institutionnel
I-1- La Constitution
I-2- La loi spécifique
I-3-La législation pénale
I- 4- Le règlement intérieur des hôpitaux
II- Etat des lieux
II-1 Les structures
II-2- Les équipements
II-3- Le personnel et la prestation de services
II-4- La protection des groupes vulnérables
II-5- Etablissements psychiatriques privés
II-6- Société civile et psychiatrie

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