Collectivite Auteur :
Espace Associatif,
Association Marocaine des Droits humains,
Association Marocaine pour l’éducation et la jeunesse
[...et al.]
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
SOMMAIRE
I. L’enseignement et les activités culturelles et de loisir
1-Les conventions internationales
2- Les dispositions prises dans le domaine des droits de l’enfant
3- Les mesures prises pour la conformité de la politique et de la législation nationale avec la convention (article 4)
4- Les dispositions prises pour la collecte des rapports
5- Les mesures prises pour garantir les droits économiques, sociaux et culturels
6- L’encouragement du dialogue et le renforcement de la fonction consultative
7- Les programmes sectoriels des équipements essentiels en milieu rural
8- Les mesures prises pour définir les dispositions de la convention (article 42)
9- Les mesures prises pour publier le rapport national à l’échelle la plus étendue (article 44)
10- La définition de l’enfant (article 1)
11- Les principes généraux : principe de non-distinction (ou ségrégation) (article 2)
12- Le droit à la vie et à la survie (pgr.6) :
13- Le respect des opinions de l’enfant (pgr.12)
14- La liberté et les droits civiques : (nom et nationalité) (article 7)
15- La liberté d’expression (article13)
16- La possibilité d’accéder aux informations ? (article 17)
17- La liberté de pensée, de croyance et de religion (article 14)
18- La liberté de constitution des associations et de rassemblement (article15)
II. La vie de l’enfant
19- La protection de la vie privée (article 16)
20- La responsabilité des parents (article 18, p. 1 &2)
21- La séparation avec les parents (article 9)
22- La reconstitution de la famille (article 10)
23- Le déplacement des enfants à l’étranger par des voies illégales et leur non retour ( ?)* (article 11)
24- L’enfant privé de son environnement (article 20)
25- L’adoption (article 21)
26- La protection de l’enfant de toutes les formes de violence et de négligence par le biais de la qualification et de la réintégration( ?)
27- Les dispositions de qualification et de réintégration sociale (article 39)
III. La santé et le confort
28- La survie de l’enfant et sa croissance (article 6, p 2)
29- Les enfants handicapés (article 23)
30- La santé et les services médicaux (article 24)
31- La sécurité sociale et les établissements de garde des enfants (articles 26 et 18, p 3)
32- Les établissements de garde des enfants
33- Le niveau de vie (article 27)
34- Le droit à une alimentation suffisante
35- Le droit à l’habitat salubre
IV. L’Enseignement
36- L’enseignement, la formation et l’orientation professionnelle (article 28)
37- L’enseignement secondaire et technique
38- L’enseignement privé
39- L’enseignement supérieur
L’activité culturelle
40- Les activités culturelles et de loisir (article 31)
V. Le travail des enfants
41- L’exploitation économique et le travail des enfants (article 32)
42- L’exploitation sexuelle et la violence sexuelle (article 34)
43- Les enfants appartenant à une minorité ou à une communauté indigène (article 30)
VI. Recommandations de la commission des droits des enfants à l’Etat marocain