Collectivite Auteur :
Union Européenne,
Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP)
Année de Publication :
2017
Type : Projet
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
1 Informations de base
1.1 Programme
1.2 Numéro de jumelage
1.3 Intitulé du projet de jumelage
1.4 Secteur
1.5 Pays bénéficiaire
2. Objectifs
2.1 Objectif général
2.2 Objectif spécifique
2.3 Contribution du projet à la stratégie de développement sectoriel, au plan d’action Maroc-UE et à la feuille de route du statut avancé
3. Description
3.1 Contexte sectoriel et justification
3.1.1 Cadre Juridique
3.1.2 Cadre institutionnel
3.2. Activités connexes
3.3 Résultats
3.4 Activités
3.4.1. Activités générales
3.4.2. Activités
3.5 Moyens et apports de l’administration de l’État Membre Partenaire
3.5.1 Profil et tâches du Chef de projet
3.5.3 Profil spécifique des experts à court terme
4. Cadre institutionnel
5. Budget
6. Modalités de mise en œuvre
6.1 Organisme de mise en œuvre responsable de la passation de marchés et de la gestion financière
6.2. Principal organisme homologue dans le pays bénéficiaire
6.2.1. Chef de projet
6.2.2. Le Comité de pilotage
6.3 Contrats
7. Calendrier de mise en œuvre (indicatif)