Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Directives générales concernant les mécanismes nationaux de prévention
1. But et mandat
2. Indépendance et conformité aux Principes de Paris
3. Activité de visite
4. Recommandations
II. Structure du mécanisme national de prévention
1. Processus de désignation
2. Organe nouveau/existant spécialisé dans la prévention de la torture et
des mauvais traitements
3. Institutions nationales des droits de l’Homme
4. Institution nationale des droits de l’Homme et société civile
5. Structure plurielle
6. Composition
7. Partenariats avec la société civile et les interlocuteurs internationaux
III. Comparatif des mécanismes nationaux de prévention désignés par les états parties à l’OPCAT
1. Désignation de structures existantes comme mécanisme national de prévention (MNP)
2. Désignation de structures nouvelles comme mécanisme national de prévention
3. Désignation de structures mixtes comme mécanisme national de prévention
4. Observations sur les différents tableaux comparatifs