Collectivite Auteur :
Conseil Consultatif des Droits de l’Homme
Année de Publication :
2004
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Sommaire
- Première partie : Le cadre juridique et institutionnel
I- La loi relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires : les principaux droits et garanties
II- Le Code de Procédure Pénale
III- Les garanties légales et les exigences d’évolution à la lumière de la pratique
IV- Le code pénal
V- La grâce
VI- Observations relatives à la marche de la justice
- Deuxième partie : Les infrastructures et les équipements
I- Les bâtiments
II- Les catégories des établissements pénitentiaires
III- Répartition géographique des prisons
IV- Principales observations relatives aux bâtiments
V- Les équipements
- Troisième partie : Capacité d’hébergement et caractéristiques
de la population pénale
I- La capacité d’accueil
II- Le surpeuplement
- Quatrième partie : L’encadrement
I- Quelques aspects des avancées obtenues
II- Les insuffisances
- Cinquième partie : Les prestations de services
I- La santé
II- L’hygiène
III- L’alimentation
- Sixième partie : Le contact avec le monde extérieur
I- La visite
II- Le téléphone
III- L’intimité légale ou visite familiale
IV- Journaux, revues, radios et télévisions
- Septième partie : Les programmes de réinsertion
I- Les programmes éducatifs
II- Les programmes de qualification
III- L’assistance postpénale
- Huitième partie : Le traitement des détenus
I- Les progrès
II- Carences et dysfonctionnements
- Neuvième partie : Observations au sujet de l’organisation
administrative, le budget, la rémunération et l’inspection
- Dixième partie : Les geôles administratives et les centres de sauvegarde de l’enfance
I- Les geôles administratives
II- Les centres de sauvegarde de l’enfance
III- Propositions
- Onzième partie : Propositions soumises à la 21ème session du CCDH