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Rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme au Maroc: Années 2005 et 2006

Collectivite Auteur : Conseil Consultatif des Droits de l'Homme
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

URL Article :

http://www.ccdh.org.ma/IMG/pdf/rapport_final_ccdh_fr_OK.pdf

URL Source :

http://www.ccdh.org.ma

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 (560,35 kB) Rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme au Maroc. Années 2005 et 2006.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire

- PREMIÈRE PARTIE : SITUATION DES DROITS DE L'HOMME
Chapitre I - Les thèmes significatifs dans le domaine des droits de l'Homme
Chapitre II - L'exercice des droits et libertés fondamentales : La protection de l'intégrité physique, la détention illégale, l'exercice de quelques droits et libertés, et la situation dans les établissements pénitentiaires
Chapitre III - Engagements et rapports internationaux sur les droits de l'Homme
- DEUXIÈME PARTIE : ACTIVITÉS ET PERSPECTIVES D'ACTION DU CONSEIL
Chapitre I- Activités internes
Chapitre II- Bilan et perspectives des activités

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