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QUEL AVENIR POUR LES DEMANDEURS D'ASILE AU MAROC ? : Recommandations de l'association Droit et Justice pour un exercice réel et effectif du droit d'asile au Maroc

Collectivite Auteur : Association Droit et Justice
Date de publication : 15/03/2014
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

URL Article :

http://www.pnpm.ma/wp-content/uploads/2017/03/Plaidoyer-DJ-2014-Recommandations-pour-un-exercice-r%C3%A9el-et-effectif-droit-dasile-au-Maroc.pdf

URL Source :

http://www.pnpm.ma

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 (4,45 MB) QUEL AVENIR POUR LES DEMANDEURS D'ASILE AU MAROC Recommandations de l'association Droit et Justice pour un exercice réel et effectif du droit d'asile au Maroc.pdf

Résumé/Sommaire :

1. Rôle des associations dans la loi-cadre
2. Enregistrement délocalisé
3. Accès à la procédure d'asile
4. Garanties d'examen
5. Notification des décisions
6. Instance d'appel
7. Asile à la frontière
8. Garanties pour les demandeurs d'asile
9. Droits des réfugiés

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