Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

- I. Le droit d’accès à l’information par la définition et les principes
1. Du droit à la liberté d’expression au droit à l’information
2. Le droit d’accès au « domaine public informationnel »
3. Les principes guidant l’accès et le contenu du droit à l’information
- II. Le droit d’accès à l’information dans les contextes et les expériences à travers le monde
A. Enchâssement du « Droit à l’information » dans la constitution
B. Lois spécifiques au droit d’accès à l’information
- III. La formulation du droit d’accès à l’information dans le contexte marocain. Plate-forme du plaidoyer
1. Diagnostic d’une situation confuse et inconséquente
2. Pistes de recommandations pour la promotion et la consécration du droit d’accès à l’information du domaine public. Plate-forme de plaidoyer