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LES ENLEVEMENTS INTERNATIONAUX D’ENFANTS 25 ANS APRES LA CONVENTION DE LA HAYE DU 25 OCTOBRE 1980 SUR LES ASPECTS CIVILS DE L'ENLEVEMENT D'ENFANTS

Auteur : Kadiri-Idoumghar Hajar
Date de publication : 11/05/2006
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Droit et Justice

Résumé/Sommaire :

Première partie. Une génération optimiste de mécanisme de coopération et d'entraide; le contentieux familial quitte la sphère privée pour devenir une affaire internationale
Chapitre 1. L'enlèvement international à la lumière de la Convention de Luxembourg du 20 mai 1980 et de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
Section 1. La place des deux conventions multilatérales dans le droit international privé ainsi que leurs objectifs communs
Section II. Les moyens de lutte mis en place par les deux conventions cadres
Chapitre II. A la recherche des solutions à travers les conventions bilatérales
Section 1. Enlèvement international et droit de visite transfrontière : conventions bilatérales et États de tradition musulmane
Section II. Enlèvement international et droit de visite transfrontière : les rapports franco-allemand
Deuxième partie. Les remèdes aux enlèvements internationaux d'enfants
Chapitre 1. Les solutions innovantes au niveau international, européen et national
Section 1. Les solutions innovantes d'application internationale
Section II. Les solutions innovantes au niveau communautaire : espace judiciaire européen en matière de droit de la famille, le nouveau règlement « Bruxelles II bis »
Section III. Au niveau national : la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale
Chapitre II. A la recherche de solutions nouvelles
Section 1. Vers une meilleure information, un approfondissement de la collaboration internationale et une amélioration éventuelle dans les pratiques internationales
Section II. Vers un meilleur développement des solutions amiables et un renforcement des droits de l'enfant et des relations de ce dernier avec ses parents

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