Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

I. ENTRÉE, SÉJOUR, ÉLOIGNEMENT : DES FONCTIONS RÉGALIENNES DE L’ÉTAT À EXERCER DANS LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX DES ÉTRANGERS
1. Le contrôle de l’entrée des étrangers sur le territoire
A. Les limites à la délivrance discrétionnaire des visas
B. Le refoulement aux frontières difficilement subordonné au respect des droits fondamentaux
2. Le droit au séjour des étrangers
A. Une précarisation du droit au séjour comportant des atteintes aux droits fondamentaux des étrangers
B. Des catégories d’étrangers particulièrement affectées par la précarité du droit au séjour
3. L’éloignement des étrangers
A. Des mesures d’éloignement au bien-fondé contestable
B. Des mesures d’éloignement exécutées au mépris de certains droits fondamentaux
II. DROITS FONDAMENTAUX DES ÉTRANGERS PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE : UNE ÉGALITÉ DE TRAITEMENT AVEC LES NATIONAUX SOUMISE À RUDE ÉPREUVE
1. Les droits civils et politiques
A. La liberté d’aller et venir
B. L’accès à la justice
C. Le droit au mariage
2. Les droits économiques et sociaux
A. Le droit à la protection de la santé
B. Le droit au logement et à l’hébergement d’urgence
C. Le droit à une protection sociale
D. Le droit au travail
E. Le droit au compte
3. Les droits spécifiques des mineurs
A. Le droit des mineurs non accompagnés à une protection
B. Minorité et extranéité, deux facteurs d’entrave